ABSTRACT

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Le Hardship dans le droit du commerce international

Author: Mauricio ALMEIDA PRADO

Type: Droit de la concurrence

ref: A2004N

Pages: 345

Description:

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Le présent ouvrage propose une analyse approfondie du hardship dans le droit du commerce international. Il examine la reconnaissance et les caractéristiques du hardship dans les différents domaines où il est objet de réglementation, à savoir : les droits nationaux, les conventions internationales, la pratique contractuelle et le droit national.

Au niveau des droits nationaux, l’étude a montré la diversité des solutions proposées par différents systèmes juridiques (en l’occurrence les droits français, américain et italien). L’analyse des principales conventions internationales permet de constater l’ambiguïté des textes conventionnels et l’incertitude qui en résulte quant au contenu et à l’application des règles établies.

Le panorama change à l’examen de la pratique contractuelle qui constitue, par excellence, le terrain du développement du hardship.
La réalisation d’un nouveau sondage sur la pratique contractuelle a permis à l’auteur de constater les termes de cette évolution, caractérisée à la fois par la sophistication des clauses et par la consolidation de leur utilisation dans les contrats internationaux. Dans le domaine de la lex mercatoria, l’étude montre que les arbitres reconnaissent l’existence d’une règle de droit anationale sur le hardship, malgré des contours assez indéfinis. L’avènement des Principes d’Unidroit et des Principes Européens, à l’exception de certains aspects ponctuels, consolident le contenu de cet aspect de la lex mercatoria.

Dans sa partie finale, l’étude conclut que, à l’heure actuelle, le hardship constitue une des institutions les plus développées pour assurer « l’équité » dans les affaires internationales, sans mettre en péril la «sécurité juridique des rapports contractuels».