ABSTRACT

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Les inspections de concurrence. Gérer une enquête de concurrence dans l'entreprise à l'heure du renforcement de la lutte contre les cartels

Author: Nathalie JALABERT-DOURY

Type: Droit de la concurrence

ref: A2005N

Pages: 455

Description:

CET OUVRAGE EST EN VENTE SUR LE SITE http://www.bruylant.be

Inclu: CD-ROM interactif permettant d'adapter les conseils pratiques à la structure et à la politique de l'entreprise ainsi que d'extraire des modèles et exemples pour la réalisation de modules de formation.

Les autorités de concurrence détiennent des pouvoirs d'inspection très larges au sein des entreprises et elles exercent désormais ces pouvoirs à un niveau d'efficacité maximale.

Pour faire face à un tel événement, l'entreprise doit s'organiser en amont afin que l'ensemble de la chaîne hiérarchique concernée adopte les bonnes réactions. Ce n'est qu'à cette condition que l'entreprise pourra « gérer » l'inspection, c'est à dire respecter ses obligations, mais aussi préserver ses droits et assurer le maintien de services opérationnels.

Cette bonne gestion de l'inspection est elle-même une composante essentielle d'un programme de respect accru des règles de concurrence, désormais indispensable tant au vu des sanctions encourues qu'au titre de la bonne gouvernance de l'entreprise.

L'ouvrage est conçu de manière résolument pratique afin de fournir les outils d'une telle préparation, mais il fait également le point sur les textes et la jurisprudence en une matière qui a particulièrement évolué ces dernières années. Il intéressera donc les praticiens du droit au sens large.