ABSTRACT

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Les Associations d'Entreprises (joint ventures) dans le Commerce International

Author: Luiz Olavo BAPTISTA / Pascal DURAND-BARTHEZ

Type: Epuisé

ref: C2002N

Pages: 354

« Joint Venture » est un mot qui recouvre des formes très variées d’associations d’entreprises. Il ne correspond pas à un régime juridique précis, sauf dans une mesure limitée, en droit américain. Il y a pourtant derrière lui une réalité indéniable du monde des affaires internationales.
Les auteurs tentent d’éclairer la notion sous l’angle juridique, en dégageant des constantes au-delà de la diversité des situations. Ils dressent une typologie des principales formes d’accords de joint venture, selon les structures économiques et la nature des partenaires.
Les principaux procédés contractuels et les clauses les plus fréquemment utilisées sont analysés. On décrit ensuite les contraintes auxquelles doivent se plier les rédacteurs et les négociateurs de ces accords (droit des sociétés, réglementation des investissements et de la propriété industrielle, fiscalité, droit de la concurrence), et les dangers qu’ils doivent éviter.
Les annexes comportent des check-lists pour la négociation et la rédaction des accords, des exemples de contrats et des clauses-types.
Le livre s’adresse essentiellement aux praticiens : juristes d’entreprise, avocats, et conseils juridiques, mais aussi ingénieurs d’affaires, commerçants et dirigeants d’entreprises confrontés aux incertitudes d’un droit du commerce international en train de se former. Il cherche avant tout à présenter des idées claires sur le plan juridique et à constituer un outil pratique pour les professionnels.