ABSTRACT

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Les grandes clauses des contrats internationaux

Author: 55ème Séminaire de la Commission Droit et Vie des Affaires

Type: Droit de la concurrence

ref: C2005N

Pages: 400

Description:

CET OUVRAGE EST EN VENTE SUR LE SITE http://www.bruylant.be

Colloque de Bruxelles des 11 et 12 mars 2005 - 55ème Séminaire de la Commission Droit et Vie des Affaires.

De leur négociation à leur extinction, en passant naturellement par leur exécution, chaque instant de la vie des contrats internationaux peut être utilement encadré par des dispositions contractuelles aux mains des parties.

Après une analyse de l’harmonisation du droit des contrats et de la pratique contractuelle, le présent ouvrage étudie les clauses incontournables de ces contrats. Sont ainsi examinées, au départ de clauses usitées, les clauses relatives :
- à la négociation du contrat ;
- à son interprétation ;
- à son adaptation ;
- à l’étendue de la responsabilité des parties ;
- au droit applicable ainsi qu’au règlement des litiges ;
- à la fin du contrat ;
- aux effets des changements de contrôle qui affectent une partie ;
- aux obligations de non-concurrence.

Inscrits dans la réalité de la vie des affaires, ces travaux serviront de guide aux rédacteurs des contrats internationaux. Reflets d’une approche scientifique rigoureuse, ils apporteront également une pierre à l'approfondissement et au développement du droit des contrats.

Si la pratique des contrats internationaux constitue le point de départ de l’étude, cet ouvrage intéressera néanmoins tous les juristes en ce qu’il appréhende des clauses qui se rencontrent de façon usuelle, indépendamment du type de contrat ou du droit applicable.

TABLE DES MATIERES
- Préface
- L’harmonisation du droit des contrats et la pratique contractuelle - Marcel FONTAINE
- La négociation du contrat international - Joanna SCHMIDT-SZALEWSKI
- Interpretation clauses in international contracts - Ripert REECE
- Les clauses fixant l’étendue de la responsabilité du débiteur - Christine CHAPPUIS
- Les clauses d’adaptation de contrats - Didier MATRAY & Françoise VIDTS
- Applicable law and dispute resolution clauses: a preliminary report - Filip DE LY
- Les clauses mettant fin au contrat - Denis PHILIPPE & Catherine RUWET
- Les clauses de changement de contrôle - Hubert DUBOUT
- Les clauses de non-concurrence - Henry LESGUILLONS