ABSTRACT

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Gérer la clémence

Author: Dominique Voillemot

Type: Droit de la concurrence

ref: E2005N

Pages: 128

Description:

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Dans le but de lutter de manière plus efficace contre les ententes secrètes, la Commission européenne, en s’inspirant du modèle américain, a mis en place par ses Communications du 18 juillet 1996 puis du 19 février 2002, une procédure dite de « clémence ».

Certains Etats-membres ont également adopté leur propre système. C’est le cas notamment de la France.

La politique de « clémence » a pour objet de récompenser par une exonération ou une réduction d’amendes les entreprises qui dénoncent les ententes auxquelles elles participent ainsi que les membres qui en font partie.

L’ouvrage analyse de manière détaillée les procédures de clémence communautaire et française. Leur mise en œuvre pose des questions juridiques délicates et l’intérêt pour les entreprises et leurs dirigeants d’y recourir mérite une attention toute particulière.


L’auteur
Dominique Voillemot, avocat, est un spécialiste reconnu en droit de la concurrence français et communautaire. Associé au cabinet Gide Loyrette Nouel de 1967 au 1er janvier 2005, il a plaidé de nombreuses affaires qui ont fait jurisprudence. Il est l’auteur de nombreux ouvrages et articles en ces matières.

I- LA PREMIÈRE COMMUNICATION DE LA COMMISSION DU 18 JUILLET 1996 CONCERNANT LA NON IMPOSITION D’AMENDE OU LA RÉDUCTION DE SON MONTANT
II- LA COMMUNICATION DE LA COMMISSION DU 19 FÉVRIER 2002 SUR L’IMMUNITÉ OU LA RÉDUCTION D’AMENDE
III- APPRÉCIATION CRITIQUE DE LA COMMUNICATION
IV- LE RÉGIME FRANÇAIS DE CLÉMENCE/ LA LOI NRE EN FRANCE
V- LA CLÉMENCE ET LA COOPÉRATION ENTRE LES AUTORITÉS DE CONCURRENCE
VI- LA CLÉMENCE ET LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
VII- LES INTÉRÊTS ET LES RISQUES POUR LES ENTREPRISES D’INVOQUER LA CLÉMENCE
VIII- LA CLÉMENCE ET LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT