ABSTRACT

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Procédure de confidentialité

Author: Francis MEURET

Type: Outils

ref: OC3

Pages: 8

Cet OUTIL COMMUN est un pdf (téléchargeable après règlement)

Sauf dans le cas peu fréquent de la personne qui, au sein ou à l’extérieur de son entreprise ou groupe d’entreprises, communique une information dont elle a une parfaite appréciation du contenu et une exacte connaissance de la nature confidentielle (notamment des accords qui la qualifie de telle) et/ou sensible (notamment des intérêts économiques qu’elle impacte) :
la communication d’information est une source fatale de risques pour l’entreprise.

Les opérationnels et juristes de l’entreprise doivent donc concevoir des outils qui permettent de ne pas communiquer autrement qu’en connaissance et respect des engagements de confidentialité et des intérêts de l’entreprise.

Cet outil qu’est la Procédure de Confidentialité a pour vocation de fournir un cheminement simple, voire ludique, que suivra tout Communiquant en préalable à l’échange d’informations.
Au regard de ses réponses par oui /non aux questions qui jalonnent les deux logigrammes constituant la procédure, il ira d’étapes en conseils. S’il a pu franchir les unes et tirer avantage des autres, il devrait in fine être en situation de prendre la décision de communiquer ou non l’information, et à quelles conditions.

En cours d’usage de cet outil le Communiquant devra recueillir un certain nombre de données essentielles. Il peut ne pas les posséder toutes.

Aussi, l’entreprise facilitera la bonne application de cette Procédure de Confidentialité en désignant en son sein des «Correspondants confidentialité» (bien souvent il s’agit des juristes en propriété intellectuelle) auxquels le Communiquant s’adressera. Chacun d’entre eux disposera des données nécessaires dans le cadre d’un domaine de compétences clairement fixé.