La Rédaction

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Henry LESGUILLONS

Professeur émérite à l'Université Paris X Nanterre

Avocat à la Cour, Associé

Jeantet & Associés, Paris, France

A la fin de ses études universitaires, Henry LESGUILLONS a été nommé assistant du professeur et ancien Ministre Pierre-Henri Teitgen à la Faculté de Droit de Paris. Sous l’impulsion de Jean Monnet et de son ancien Chef de Cabinet à la Haute Autorité de la CECA, François Fontaine, Henry LESGUILLONS a participé à la création à Paris du Centre Universitaire d’Etudes des Communautés européennes et à la création de la Commission d’Etude des Communautés Européennes qui reliait toutes les facultés de droit françaises avec l’objectif commun de développer les enseignements de Droit européen. Agrégé de droit en 1970, Henry LESGUILLONS a été nommé professeur à l’Université de Tours en 1971, puis élu à l’université de Paris X Nanterre en 1982. Ces universités lui ont confié, pour l’essentiel, des enseignements de droit économique des Communautés européennes et de droit du commerce international (GATT/OMC). Il a enseigné ces mêmes disciplines dans plusieurs universités étrangères et en particulier, à plusieurs reprises comme visiting professor à Washington. En 1975, il a créé la Revue Trimestrielle Droit et Pratique du Commerce International, puis à partir de 1985 la Revue de Droit des Affaires Internationales, à parution plus fréquente et bilingue. Dans le même temps, il constituait avec l’équipe de la Revue, la Fondation pour l’Etude du Droit et des Usages du Commerce International qui a été, à partir de 1976, à l’origine d’une dizaine de colloques sur des sujets alors émergents du droit (contrat international, garanties bancaires, eurocrédits, groupements d’entreprises, etc...). Tous ces travaux, fruits d’une collaboration soutenue entre universitaires et praticiens ont été publiés. A titre personnel, Henry LESGUILLONS a écrit et publié aux éditions Lamy un ouvrage en 7 volumes sur les contrats internationaux, un ouvrage en 2 volumes sur l’antidumping et les autres mesures de défense commerciale en droit C.E. et plusieurs dizaines d’articles en droit communautaire, droit de la concurrence et réglementation internationale du commerce. Cette activité d’enseignement et de recherche en liaison avec les milieux économiques l’a conduit assez tôt à des activités croissantes et diversifiées dans la pratique du droit, puisqu’il a été tour à tour consultant externe (Clifford Turner puis Jeantet & Associés), arbitre dans le cadre de la Chambre de Commerce Internationale et arbitre ad hoc ou même " ami commun " dans une procédure de médiation et, qu’il est, depuis 1991 avocat à la Cour, associé du Cabinet Jeantet. Dans ce dernier cadre, son équipe et lui-même ont acquis une expérience professionnelle solide en droit communautaire et en droit du commerce international. Une partie importante de leur travail en droit communautaire a été consacrée à la politique de la concurrence : ainsi ont-ils notifié d’importantes concentrations dans les domaines : automobile, chimique et matériaux de construction, ainsi que des accords de coopération industrielle. Ils ont eu tout à tour à défendre, des entreprises contre des pratiques de leurs concurrents (secteur aéronautique), mais aussi des entreprises poursuivies par la Commission, notamment au titre d’infractions cartellaires (tracteurs, ciment, plâtre). A ce titre ils ont défendu leurs clients devant la Commission et devant le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes. Henry LESGUILLONS et son équipe classent également dans la politique de concurrence l’expérience acquise en matière d’aides d’état et de marchés publics (travaux publics et concessions de service public). Dans ces secteurs, ils ont notamment initié un certain nombre de procédures contre des Etats membres en manquement de leurs obligations communautaires. Sur le terrain du droit du commerce international, ils ont permis par la mise en œuvre des procédures communautaires à des entreprises de tirer tout le bénéfice de la liberté de circulation des marchandises (distribution de jet-fuel dans des aéroports, distribution de ciment via des terminaux, etc...). Ils ont assisté une organisation professionnelle et l’administration française dans l’examen de la compatibilité d’une organisation commune de marché avec les règles du GATT. Ils ont délivré leur opinion sur la conformité des lois Helms - Burton et d’Amato aux exigences du droit international. Ils ont été impliqués dans des procédures antidumping dans le domaine de la soie, de produits chimiques et de fertilisants. Ils ont également eu à aider un fabricant de moteurs d’avion à anticiper des éléments de réglementation commerciale internationale.