Sites Web favoris

  • Bibliothèque de la Faculté de droit de Genève

    Portail vers le droit suisse, et en particulier vers la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse et des tribunaux des pays étrangers dans la partie "liens"

    http://www.unige.ch/droit/SLR/la_suissenvo.htm

  • CCJA

    Cour Commune de Justice et d’arbitrage (Cour suprême des pays membres de de l'OHADA et centre d'arbitrage international)

    http://www.juriscope.org/infos_ohada/jurisprudence

  • CEDH/ECHR

    Cour européenne des droits de l'homme

    http://www.echr.coe.int/

  • CIJ/ICJ

    Court internationale de justice, organe judiciaire principal de l'ONU. Liste des affaires portées devant la Cour depuis 1946 et le renvoi soit au texte intégral, soit à un résumé.

    http://www.icj-cij.org/

  • CURIA

    Jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de 1ère instance

    http://www.curia.eu.int/fr/index.htm

  • LEGIFRANCE

    Jurisprudence française, juridictions judiciaires, juridictions administratives et conseil constitutionnel

    http://www.legifrance.com/WAspad/RechercheSimpleConstit.jsp

  • UNILEX

    Base de données de jurisprudence internationale et de bibliographie relatives aux Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international (interface en anglais )

    http://www.unilex.info/dynasite.cfm?dssid=2375&dsm