SOMMAIRE DE N0 6 de 1996

Articles*

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Titre Auteur
La retenue à la source du tiers sur les services utilisés ou rendus en France par des non-résidents Allard DE WAAL
Travaux des organisations internationales (Droit du Commerce international) Nathalie DION
Les Brèves Christophe IMHOOS
Les obligations et la responsabilité, en droit anglais, des administrateurs d'une société de capitaux ne faisant pas appel public à l'épargne Neil HARVEY / Ian YEO
La responsabilité des dirigeants de sociétés anonymes en France Olivier GUTKES
Introduction: Responsabilité des dirigeants d'entreprises en Allemagne, en Belgique, en France et au Royaume-Uni Olivier GUTKES
De la responsabilité des administrateurs de sociétés anonymes Katrien VORLAT
La responsabilité des dirigeants de la société anonyme allemande Margarete LEBER

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